Logo Le Plessis-Pâté Le Plessis-Pâté

  • home
  • Au quotidien
    Enfance-Jeunesse Seniors Santé Actions sociales Commerces et services Collecte des déchets & Eau Transports Prévention et Sécurité
  • Activités
    Temps Forts Associations Sports et Loisirs Culture
  • Démarches & Services
    Les démarches en ligne Portail Famille Nouveaux habitants Urbanisme Habitat CCAS Réservation de salles Cimetière
  • Notre Ville
    Bienvenue au Plessis-Pâté Vos élus Séances Conseil municipal Services municipaux Le quotient familial et les tarifs Communication municipale Projets et Travaux Ecologie urbaine Open Data
  • search

Guide des démarches

Accueil / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Le Plessis-Pâté

Place du 8 Mai 1945

91220 Le Plessis-Pâté - FRANCE

+33 1 60 85 59 00

Nous contacter

Liens

Météo en temps réel

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact

Contactez-nous par e-mail

*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Protection des données personnelles
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par la Ville du Plessis-Pâté afin de traiter votre demande. Elles sont conservées pendant une durée d'un an.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie par e-mail à : mairie@leplessispate.fr.

Nous vous confirmons que l’email a bien été transmis à son destinataire et nous vous remercions.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes