Logement social, comment ça marche ?
Perte de son travail, rupture familiale... Il peut arriver à tout le monde d’avoir des difficultés pour se loger. Le parc social est bien entendu ouvert aux familles modestes, mais également à celles dont les revenus sont un peu plus élevés. Aujourd’hui, 64 % de la population française peuvent y prétendre.
Qui peut faire une demande de logement social ?
Toute personne munie d’une pièce d’identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année. Différents plafonds de ressources existent.
Attention : la demande est valable un an. Il faut donc la renouveler chaque année.
Les différents types de logements sociaux
- les logements dits PLAI (logements très sociaux),
- les logements PLUS (logements sociaux classiques)
- les logements PLS (logements intermédiaires réservés aux revenus supérieurs).
A chaque catégorie de ressources correspond donc un logement, allant du logement d’insertion pour les personnes qui rencontrent des difficultés importantes au logement réservé à un public plus aisé.
Cette répartition des logements répond à la population française dans sa diversité ainsi qu’au principe de mixité sociale et doit permettre de faciliter les parcours résidentiels.
A qui appartiennent les logements sociaux ?
Depuis la loi du 18 janvier 2013, les Communes de plus de 3500 habitants doivent atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux, sous peine de pénalités multipliées par 5 (soit un montant de 200 000 € par an pour la commune du Plessis-Pâté).
Les logements sociaux sont la propriété d’organismes publics ou privés qui bénéficient de conditions avantageuses à la construction. En contrepartie des prêts et des subventions obtenus, les propriétaires autorisent les principaux financeurs (les réservataires) à proposer des candidats sur leurs logements. Dans tous les cas, le bailleur HLM reste libre de choisir ou non les candidats présentés par les différents réservataires.
Les principaux réservataires de logements sont :
- Action Logement, ex 1% patronal (40% des logements),
- L’Etat (30%),
- La Commune (20%),
- Le Conseil général et le Conseil régional (10%)
A noter que si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 salariés, vous pouvez peut-être prétendre aux logements réservés d’Action Logement qui détient près de la moitié des logements sociaux. Renseignez-vous auprès du service des Ressources Humaines de votre entreprise.
Comment ça marche ?
Lorsqu’un logement social se libère, le bailleur informe le réservataire du logement qui sélectionne 3 candidats. A partir de cette sélection, le propriétaire HLM retient un seul candidat en commission d’attribution.
Au Plessis-Pâté, une commission logement se réunit pour retenir les candidats prioritaires. Elle est composée de l’Adjointe au Maire aux Affaires sociales, la Conseillère déléguée au Logement et 3 Conseillers municipaux.
Pour sélectionner les trois candidatures, on distingue différents critères : l’urgence du dossier (expulsion, monoparentalité, violence conjugale, etc.), la date de la demande, les ressources, le lien avec la commune (travail, famille, enfant scolarisé sur la ville, ancien habitant), et le handicap.
Pourquoi est-ce si long ?
L’enregistrement d’une demande de logement ne donne pas nécessairement droit à un logement social. De l’enregistrement de la demande jusqu’à la proposition d’un logement peut s’écouler parfois plusieurs années. En Essonne, les délais moyens d’accès au logement sont de trois ans.
En matière de grands logements, les délais sont malheureusement très longs puisque les appartements sont occupés au minimum 8 années en Ile-de-France.
La tension immobilière est tellement forte qu’elle génère un réel sentiment d’injustice alors que la demande de logements ne cesse d’augmenter. Cette augmentation est aggravée par le nombre de séparations, l’allongement de la durée de vie et la flambée des prix pratiqués dans le privé.
La demande est largement supérieure à l’offre de logements sociaux disponibles et les familles qui occupent les logements sociaux n’ont pas toujours les moyens de partir.
D’autres alternatives
L’AIS 91
A l’initiative du Conseil général de l’Essonne, l’Agence Immobilière Sociale 91 vous propose une gestion locative sécurisée tout en permettant à des personnes aux revenus modestes de trouver un logement adapté et décent.
Si vous avez un logement à louer en Essonne, de 16 m2 minimum, sachez qu’il est souvent plus avantageux de le conventionner plutôt que de le louer au prix du marché libre. L’AIS 91 est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
En contrepartie, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers locatifs bruts de votre logement de 30 à 60%, d’une réduction des frais d’agence et d’une exonération du coût de l’assurance locative selon l’option choisie.
AIS91 - 39-41, rue Paul Claudel
Bâtiment le Mozart à Evry
Tél. : 01 69 13 04 92 - www.ais91.fr
SNL ESSONNE
Les groupes locaux aidés par les permanents de l’association réunissent des fonds, cherchent un logement à acheter ou à rénover et aident à mobiliser les subventions publiques. Le logement est ensuite proposé à la location à une personne ou une famille connaissant des conditions précaires d’hébergement. Le locataire est ensuite accompagné. Le contrat d’occupation des logements SNL est temporaire. Le locataire et l’association s’engagent à trouver, le moment venu, une solution de logement pérenne. Pour cela, SNL agit avec un réseau de partenaires et d’acteurs du logement (Préfecture, office HLM, mairies, propriétaires privés...).
SNL Essonne - 24, rue de l’Alun
91630 Marolles en Hurepoix
Tél. : 01 69 58 77 58
