Suite à l'enquête publique menée du 15 juin au 15 juillet 2016, veuillez trouver ci-joint le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur en charge du dossier.
Ces documents sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
